- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération
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Terminée
11. mars 1994 - 31. mai 1994
Modification de deux ordonnances sur la loi de l'assurance-maladie
Modification de l'ordonnance VIII du Conseil fédéral sur l'assurance-maladie concernant le choix des médicaments et des analyses. Révision de l'ordonnance 10 du DFI sur l'assurance-maladie concernant l'admission des médicaments sur la liste des spécialités.