Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance
Dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, le Parlement a accepté le 30 septembre 2016 une révision complète de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne; RS 730.0) ainsi que des révisions partielles de plusieurs autres lois fédérales. Par conséquent, plusieurs ordonnances doivent être modifiées. Sont notamment prévues une révision totale de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne; RS 730.01) et des révisions partielles de l'ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2; RS 641.711) et de l'ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71).