Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
En cours
19. juin 2024 - 9. octobre 2024

Mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2]) et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)

Le projet mis en consultation contient les dispositions d’exécution de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) et de certaines parties de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Ces modifications législatives ont été adoptées par l’Assemblée fédérale le 29 septembre 2023.

Participer

Nous travaillons en vue de permettre la rédaction des avis directement en ligne à l'intention des individus et des organisations. Les fonctionnalités sont en cours de développement. Nous nous réjouissons de vous informer dès qu'elles seront disponibles.

Vous souhaitez rester informé ?

Se connecter pour rejoindre la liste d'attente.
Autorités
Confédération
Office fédéral du développement territorial
Thématiques
aménagement du territoire
environnement
énergie