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Terminée
15. juin 2001
-
20. septembre 2001
Loi sur l'asile, révision partielle
Par la mise en oeuvre d;une réglementation plus souple en matière d;Etats tiers et de mesures incitatives d;ordre institutionnel, la procédure d;asile devra être plus efficace et moins onéreuse.
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de justice et police
Thématiques
droit
sécurité
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Bericht
Italien
Rapporto
Source
fedlex.admin.ch