Prévue
décembre 2024 - avril 2025
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)»
L’interdiction d’octroyer une autorisation générale pour les centrales nucléaires prévue par la loi sur l’énergie nucléaire du 21 mars 2003 doit être levée.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
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aménagement du territoireénergie
- Source
- fedlex.admin.ch
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