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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
aménagement du territoire
énergie
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
20. décembre 2024 - 3. avril 2025

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)»

L’interdiction d’octroyer une autorisation générale pour les centrales nucléaires prévue par la loi sur l’énergie nucléaire du 21 mars 2003 doit être levée.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

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