Terminée
9. novembre 2005 - 31. janvier 2006
Consultation sur le recensement de la population 2010: décisions de principe du Conseil fédéral / questions relatives au mandat d'information
Le 10 juin 2005, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une nouvelle conception du recensement de la population. Il a également chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de procéder à une consultation des cantons sur le mandat d'information et sur le financement du prochain recensement. Cette consultation s'est achevée à la fin septembre 2005. Le DFI souhaite maintenant ouvrir la consultation aux partis politiques et autres organisations et institutions intéressées. Les résultats de ces consultations seront intégrés dans un rapport d'ensemble que le DFI prévoit de remettre au Conseil fédéral à fin 2006.
- Thématiques
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administration
- Source
- fedlex.admin.ch
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