Terminée
19. octobre 2005 - 23. décembre 2005
Audition relative à l'ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes
Dans le cadre du programme d'abandon de tâches de l'administration pour les années 2006 à 2008, le Conseil fédéral planifie de mettre hors cours les pièces d'un et de cinq centimes. Cette mesure se justifie du fait des coûts élevés de production, qui dépassent parfois de beaucoup la valeur nominale de ces monnaies, et du fait de leur importance minime voire nulle dans les opérations quotidiennes de paiement.
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