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Confédération
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Terminée
23. juin 2010 - 15. octobre 2010
Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b)
La 6e révision de l'AI constitue, après la 5e révision de l'AI et le financement additionnel, la troisième étape d'un plan d'assainissement équilibré de l'assurance-invalidité. Suite à celle-ci, dès 2018, le déficit de l'AI devrait être épongé et les comptes de l'AI équilibrés.