Terminée
1. octobre 2010 - 21. janvier 2011
Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au paysage (Convention européenne du paysage)
A la fois partie de l'environnement, habitat naturel et capital touristique, le paysage joue un rôle de plus en plus important. La Convention européenne du paysage est le premier instrument de droit international consacré à sa préservation. Le 1er octobre 2010, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la ratification de cette convention.
- Autorités
-
Confédération
Secrétariat général DETEC - Thématiques
-
communicationenvironnementtraficénergie
- Documents
-
- Convention
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement cantons
- Lettre d'accompagnement organisations
- Projet
- Rapport
- Rapport
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch