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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
16. novembre 2022 - 2. mars 2023
Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents
Les clubs de sport de masse, qui souffrent de primes LAA très élevées, doivent être soulagés financièrement par une exception supplémentaire à l’obligation d’assurance.