Terminée
12. septembre 2005 - 14. octobre 2005
Abrogation de l'ordonnance d'exécution du 20 juin 1930 de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose. Révision de l'ordonnance sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière
Abrogation de l'ordonnance d'exécution du 20 juin 1930 de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose: Le contenu de l'ordonnance encore pertinent au vu de la situation actuelle est couvert par le droit en vigueur. Révision de l'ordonnance sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière: Les mesures d'économie de la Confédération entraînent une réorientation du Service sanitaire de frontière.
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- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération