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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
4. août 2008 - 8. octobre 2008
Ordonnance concernant la loi sur le recensement fédéral de la population
L'ordonnance fixe les modalités d'exécution du recensement fédéral de la population 2010 qui sera réalisé en collaboration avec les cantons. Elle règle le calendrier et les modalités.