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Terminée
4. juillet 2018 - 31. octobre 2018

Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité

La révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) vise avant tout à adapter les taux de rétribution fixés pour les installations photovoltaïques et les installations géothermiques. Le contrôle périodique des taux de rétribution dans le système de rétribution de l'injection (art. 16, al. 3, OEneR) et des taux relatifs à la rétribution unique (art. 38, al. 2, OEneR) a montré qu'il fallait les modifier. Les autres changements portent sur des détails d'exécution; ils concernent en premier lieu les exploitants et les responsables de projets d'éolienne ou de centrale hydroélectrique. Dans l'ordonnance sur l'énergie (OEne), la réglementation du marquage de l'électricité et de la consommation propre est précisée. La révision de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) permet d'adapter et de préciser, au niveau technique, l'application du système de garantie d'origine.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
énergie
Source
fedlex.admin.ch

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