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Confédération
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Terminée
1. juillet 2013 - 30. septembre 2013
Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
L'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides est adaptée au nouveau règlement européen sur les produits biocides qui sera applicable dès le 1er septembre 2013 dans l'Union européenne. La révision introduit de nouveaux éléments de protection de la santé et de l'environnement. Elle permet également d'éviter des entraves techniques au commerce et de maintenir l'accord actuel relatif à la reconnaissance mutuelle des autorisations (ARM, RS 0.946.526.81).