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Übersicht
Terminée
5. décembre 2019
-
14. février 2020
Loi sur les soins hospitaliers (LSH) - Révision partielle
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Berne
Regierungsrat des Kantons Bern
Thématiques
droit
santé
Documents
Begleitschreiben
Gesetz
Synopse
Vernehmlassungsadressatenliste
Vortrag
Source
www.be.ch