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Übersicht
Terminée
25. août 2021
-
15. septembre 2021
Procédure de consultation : « Grand Conseil : vote à distance et décision par voie de circulaire (LGC) »
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Berne
Regierungsrat des Kantons Bern
Thématiques
droit
santé
Documents
Adressatenliste
Begleitschreiben
Entwurf Erlassänderungen
Vortrag
Source
www.be.ch