Thématiques
droit
Source
www.baselland.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
23. septembre 2020 - 23. décembre 2020

Teilrevision GpR Initiativen; Freigabe zur Vernehmlassung

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.