Commission fédérale des banques
Eidgenössische Bankenkommission
Commissione federale delle banche
Schwanengasse 12, Postfach, 3001 Berne
Confédération
marché financier
économie
Les dernières consultations
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21. juillet 2008 - 15. septembre 2008
Modification de l'art. 3a al.4, let. d de l'ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)
Avec la modification proposée de l'ordonnance sur les banques, l'actuelle exception permettant aux associations, fondations et sociétés coopératives de détenir des dépôts du public sera limitée aux dépôts ayant un lien étroit avec le but idéal ou d'entraide mutuelle de ces organisations. La présente mise en consultation s'effectue d'entente avec le Département fédéral des finances. -
2. octobre 2007 - 15. octobre 2007
Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la CFB sur les bourses, OBVM-CFB)
La CFB met en consultation la révision partielle de son ordonnance sur les bourses La révision de l'article 20 de la loi sur les bourses (LBVM), décidée par le Parlement et qui entrera vraisemblablement en vigueur au 1er décembre 2007 après l'échéance du délai référendaire, implique d'adapter l'ordonnance sur les bourses de la CFB (OBVM-CFB). A la suite d'une première révision partielle de l'OBVM-CFB, entrée en vigueur cet été, la CFB s'est penchée sur le chapitre 3 « Publicité des participations » (art. 9 à 23 OBVM-CFB) et l'a adapté aux nouvelles exigences. -
30. septembre 2005 - 31. décembre 2005
Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II)
Mise en application du standard "„International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards - A Revised Framework“ (juin 2004) du Comité de Bâle pour le contrôle bancaire. -
15. avril 2005 - 31. mai 2005
Garantie des dépôts - consultation relative à la modification de l'ordonnance sur les banques
Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière d'insolvabilité bancaire, le 1er juillet 2004, toutes les banques et tous les négociants en valeurs mobilières sont tenus de garantir les dépôts privilégiés conforme à l'art. 37h de la loi sur les banques. Cette garantie doit être effectuée autant que possible dans le cadre d'un système d'autorégulation soumis à l'approbation de la Commission fédérale des banques. Si aucune solution satisfaisante ne permet d'atteindre par la voie de l'autorégulation la protection recherchée des dépôts privilégiés, une réglementation complémentaire doit être adoptée sous la forme d'une ordonnance. -
20. mars 1996 - 28. juin 1996
Ordonnance de la Commission des offres publiques d'acquisition sur les offres publiques d'acquisition
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20. mars 1996 - 28. juin 1996
Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
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20. mars 1996 - 28. juin 1996
Ordonnance de la Commission fédérale des banques régissant les bourses et le commerce des valeurs mobilières (chap. 3 et 4)
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3. octobre 1995 - 22. décembre 1995
Ordonnance de la Commission fédérale des banques concernant les banques étrangères en Suisse
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3. octobre 1995 - 22. décembre 1995
Ordonnance de la Commission fédérale des banques régissant les bourses et le commerce des valeurs mobilières