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Les dernières consultations
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7. octobre 2020 - 22. janvier 2021
Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée
La mise en œuvre du développement de l'armée a dévoilé que divers domaines nécessitaient quelques adaptations. Sont notamment concernées la loi sur l'armée et l'organisation de l'armée. Il y a également nécessité d'agir pour la sécurité de l'aviation militaire et dans d'autres domaines de réglementation moins importants relevant d'actes législatifs connexes. -
20. mai 2020 - 11. septembre 2020
Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée
Le but de cette modification est de créer ou, le cas échéant, d'adapter aux nouvelles nécessités et aux exigences relevant de la protection des données les bases légales permettant le traitement de données personnelles dans les systèmes d'information du DDPS pour l'exécution des mandats. -
28. septembre 2012 - 18. décembre 2012
Modification de l'ordonnance sur le tir et de l'ordonnance du DDPS sur le tir
La procédure d'exécution de la restitution et du retrait d'armes en prêt devrait être plus efficace et réglée comme celle, bien éprouvée, de la reprise à titre préventif des armes personnelles et des armes en prêt. A l'avenir, la BLA doit pouvoir mandater les commandants d'arrondissement. A leur tour, ils peuvent charger les autorités policières cantonales du retrait des armes en prêt. -
7. mars 2006 - 3. avril 2006
Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA)
La révision de l' OOrgA a deux objectifs majeurs: l'un d'eux est l'orientation de l'effort principal des moyens vers les engagements de sûreté (sûreté sectorielle préventive) tout en tenant simultanément prêt ces derniers pour le soutien aux autorités civiles. Des éléments de l'armée, prévus pour le cas d'une attaque militaire contre notre pays, qui est actuellement peu vraisemblable mai qui ne doit pas être exclue, doivent assurer l'aptitude au combat interarmes à un très haut niveau.