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Confédération
santé
Office vétérinaire fédéral
Bundesamt für Veterinärwesen
•
Ufficio federale di veterinaria
Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne
Procédures de consultation
7. octobre 2013
-
31. décembre 2013
Terminée
Confédération
santé
Modifications de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public
La présente modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401) poursuit essentiellement un triple objectif: actualiser les dispositions de lutte contre certaines épizooties, adopter de nouvelles épizooties dans l'ordonnance, adapter les dispositions concernant le passeport équin aux besoins des utilisateurs. Quelques modifications sont aussi apportées à la réglementation de l'enregistrement des chiens dont le principe figure à l'art. 30, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE; RS 916.40). Ces modifications entraînent par ailleurs quelques adaptations dans l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1) et dans l'ordonnance du 29 octobre 2008 relative au système d'information du Service vétérinaire public (SISVET; RS 916.408).
7. juin 2013
-
2. septembre 2013
Terminée
Confédération
santé
Ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (OSISVET)
La présente ordonnance réglemente l'exploitation des systèmes d'information du service vétérinaire public. Les progrès réalisés dans la mise sur pied du nouveau système d'information central commun couvrant l'ensemble de la chaîne alimentaire, système que l'OFAG, l'OVF et l'OFSP ont créé pour soutenir les tâches d'exécution relatives à la santé animale, à la protection des animaux et à la sécurité alimentaire, ont entraîné le développement du système d'information du service vétérinaire public (SISVET) qui doit être maintenant intégré, en tant que système d'information ASAN, dans le portail Agate. En outre l'actuelle banque de données des laboratoires gérée par l'OVF sera remplacée par un nouveau système d'information.