Welche Anforderungen müssen erfüllt sein für Freisetzungsversuche mit gentechnisch veränderten Organismen (GVO) oder pathogenen Organismen? Welche für das Inverkehrbringen? Wie kann die Verbreitung so genannt invasiver Pflanzen wie Ambrosia verhindert werden? Diese Fragen klärt die revidierte Freisetzungsverordnung, welche das UVEK in die Anhörung schickt. Die Verordnung ist ein wichtiges Element der Umsetzung des neuen Gentechnikgesetzes.

La présente révision partielle garantit en particulier de fournir les prestations de la forêt et de l'économie forestière qui profitent à la collectivité. De plus, la loi révisée permettra une économie forestière plus efficiente. Il faut en outre résoudre le problème de l'extension constante de la surface forestière tout comme il faut adapter la loi à l'évolution des hautes écoles.

Révision de l'OPB: ” annexe 7: valeurs limites d'exposition au bruit des installations de tir civiles; complément prévoyant une réglementation pour les armes de tir sportif; ” annexe 1: mise à jour des dispositions relatives à l'isolation acoustique des bâtiments; ” annexe 2: mise à jour des exigences en matière de modèles de calcul de bruit.

La nouvelle loi sur les produits chimiques libéralise largement le « commerce des toxiques » en Suisse, notamment par l'abandon de l'actuel système d'autorisation pour l'acquisition de produits toxiques. Rappelons que les cinq projets d'ordonnances du DFI sur le nouveau droit des produits chimiques réglementent notamment les exigences que les personnes concernées doivent satisfaire et les conditions de manipulation des produits chimiques particulièrement dangereux. Ils visent ainsi à garantir une protection suffisante lors de manipulations des ces derniers.

Pour atteindre les objectifs de protection du climat fixés par le Parlement dans la loi sur le CO2, la Suisse doit prendre des mesures supplémentaires. Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation quatre variantes pour réduire les émissions de CO2. Trois d'entre elles incluent une taxe sur le CO2, alors que la dernière prévoit uniquement un centime climatique prélevé de manière volontaire sur les carburants. Le rapport qui accompagne la procédure de consultation présente les effets prévisibles des différentes variantes sur le climat, l'économie et les finances. La consultation se termine le 20 janvier 2005. Le Conseil fédéral choisira ensuite la variante qui permettra d'atteindre les objectifs fixés dans la loi sur le CO2.

La Confédération veut réduire très fortement ses activités dans le domaine des réservoirs. Cette mesure d'économie prise dans le cadre du programme d'allégement 2003 nécessite des adaptations de la loi sur la protection des eaux et de l'ordonnance qui en découle. Le Conseil fédéral a envoyé aujourd'hui ces modifications en consultation. Il a en outre révisé l'ordonnance sur la protection de l'air et l'ordonnance sur les forêts, avec entrée en vigueur au début 2005. Ces modifications sont nécessaires pour mettre en œuvre d'autres mesures d'économies en matière d'environnement: la suppression de l'expertise-type suisse pour les installations de combustion ainsi que la réduction des subventions aux forêts

La création de parcs paysage répond au double souci de la protection de la nature et de l'expoitation. Cette nouvelle catégorie de parcs permet de conserver des paysages de valeur, naturels et culturels, tout en autorisant leur exploitation touristique et économique. Le projet de modification de la LPN prévoit en outre l'adaption du concept de parc national et l'introduction de parcs naturels.