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L'exécution du service civil doit être adaptée aux nouvelles bases juridiques de l'armée (révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire en cours). La révision permet aussi au Conseil fédéral de créer les bases nécessaires à la mise en œuvre de la motion 11.3362 (développement de la formation des civilistes). D'autres modifications visent à maintenir l'efficience de l'exécution. L'ajout du domaine d'activité «instruction publique» permettra d'ouvrir aux civilistes de nouvelles possibilités d'affectation.
Les dispositions légales de la Loi sur Les Etrangers du 16 décembre 2005 concernant l'intégration, ainsi que quelques dispositions concernant les conditions d'admission, d'autorisation de séjour et d'établissement, le regroupement familial et l'octroi d'autorisations de séjour à des personnes admises à titre provisoire, ainsi que quelques dispositions des lois spécifiques sont à adapter dans le plan d'intégration de la Confédération. Le caractère obligatoire du principe "Encourager et exiger" dans le domaine de l'intégration doit être renforcé. Certaines dispositions des différentes ordonnances seront inscrites dans la loi.