Procédures de consultation

Der kantonale Wanderwegplan ist von Gesetzes wegen alle zehn Jahre anzupassen. Die Justizdirektion schickt den Entwurf des überarbeiteten Wanderwegplans bei den Gemeinden, Korporationen und interessierten Kreisen in die öffentliche Mitwirkung. Neu enthält der überarbeitete Urner Wanderwegplan 390 Kilometer Hauptwanderwege, welche über 21 Hauptwander-Routen führen. Gegenüber dem geltenden Wanderwegplan aus dem Jahr 2009 entspricht dies einer Zunahme von 3 Kilometern, wobei keine grossen Änderungen, sondern höchstens Verschiebungen zu verzeichnen sind. Das Netz der Nebenwanderwege von regionaler Bedeutung verzeichnet eine Zunahme von 17 Kilometern auf neu 289 Kilometer. Die Nebenwanderwege von lokaler Bedeutung weisen eine Gesamtlänge von 778 Kilometern auf, was gegenüber dem geltenden Wanderwegplan einer Reduktion von 37 Kilometern entspricht.

Cette révision de la loi sur la protection de l'environnement crée les bases permettant d'édicter des dispositions sur la prévention, la lutte et la surveillance relatives aux organismes exotiques envahissants. De plus, elle rend possible la prise de mesures aux frontières nationales et l'introduction d'obligations de signalement et de lutte. Elle permet enfin de contraindre les particuliers à prendre ou à tolérer sur leur terrain des mesures de lutte contre certaines espèces exotiques envahissantes.

La révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 est nécessaire pour respecter les engagements découlant de l'accord que la Suisse a conclu avec l'UE sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission. Le Parlement a approuvé l'accord et les modifications de la loi sur le CO2 le 22 mars 2019. La Suisse et l'UE visent à ce que l'accord et les modifications de la loi sur le CO2 et de l'ordonnance sur le CO2 entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600), l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites; RS 814.680), l'ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim; RS 814.81), et l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1).

Die Verordnung über die selbständigen Anteilrechte und das Alpbuch soll die Verordnung über das Alpbuch vom 22. März 1951 (sGS 914.41) ablösen. Die bestehende Verordnung enthält Regelungen über das Alpbuch, Formvorschriften für Rechtsgeschäfte an selbständigen Anteilrechten sowie Verpflichtungen der Korporationsverwaltung in Bezug auf das Alpbuch. Die Verordnung soll ersetzt werden, weil sie derart unübersichtlich und punktuell unklar ist, dass sich verschiedene Grundbuchämter nur noch teilweise danach gerichtet haben. Zudem muss sie an das informatisierte Grundbuch angepasst werden.

Conformément au rapport du 23 mai 2018 du Conseil fédéral sur la déclaration obligatoire des fourrures, il est prévu d'introduire la déclaration «fourrure véritable». Il est prévu aussi de préciser certains termes relatifs au mode d'élevage et de capture, et de rendre possible la déclaration «provenance inconnue» dans l'indication de provenance des fourrures et des produits de la pelleterie.

Mit der Vorlage zur Änderung des Gesetzes über Fuss- und Wanderwege sollen in Uri für die Bikewege neu wie bisher für die Wanderwege die Zuständigkeiten für Unterhalt, Signalisation und Neuanlage sowie deren Finanzierung geregelt werden. Gestützt darauf soll der Regierungsrat auf Basis des bereits bestehenden Bikeroutenkonzepts einen kantonalen Plan für Bikewege erlassen. Das Hauptbikewegnetz soll auf dem bestehenden gemäss den Richtlinien von SchweizMobil signalisierten offiziellen Mountainbike-Routennetz basieren. Dieses umfasst in Uri zurzeit eine Länge von 374 km. 87.25 % von diesen bereits signalisierten Bikerouten verlaufen auf dem Wanderwegnetz gemäss dem kantonalen Wanderwegplan. Lediglich 12.75 % der Bikerouten befinden sich auf Kantons-, Gemeinde- und Korporationsstrassen ausserhalb des offiziellen Wanderwegnetzes.

L'OISOS date de septembre 1981. L'objectif de cette révision est de rapprocher l'OISOS des deux textes qui lui sont apparentés - ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) et ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS). Les principes déterminant l'inscription et l'analyse des sites ISOS sont désormais réglés au niveau de l'ordonnance. Ces adaptations doivent notamment permettre d'améliorer la sécurité juridique pour les cantons et les communes.

Le Conseil fédéral entend améliorer les conditions générales aux plans du marché, de l'exploitation et de l'environnement dans la Politique agricole à partir de 2022. L'agriculture et le secteur agroalimentaire suisses pourront ainsi saisir les chances qui s'offrent à eux de manière plus autonome et entrepreneuriale.

Tout projet de renouvellement de la concession hydraulique d'une centrale d'accumulation ou d'une centrale au fil de l'eau dont la puissance installée est supérieure à 3 MW doit être soumis à une évaluation de sa compatibilité environnementale au moyen d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE). Dans la pratique, on a constaté certaines incertitudes quant à la signification de l'«état initial» visé à l'art. 10b, al. 2, let. a, de la loi sur la protection de l'environnement. Dans son avant-projet, la commission définit clairement l'état initial, qui correspond à l'état prévalant au moment du dépôt de la demande (état actuel; cf. art. 58a, al. 5, P-LFH). Cela a pour conséquence que cet état servira de base aux contrôles requis lors de l'élaboration d'un rapport d'impact sur l'environnement en relation avec une procédure visant à octroyer une concession pour la première fois comme lors du renouvellement d'une concession. Parallèlement, cet état servira de référence pour déterminer si et dans quelle mesure il convient de prendre les mesures de reconstitution ou de remplacement visées à l'art. 18, al. 1^ter, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Adaptation de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC; RS 814.912).

La loi sur la protection de l'environnement (LPE) prévoit que les mesures d'assainissement des installations de tir peuvent bénéficier d'indemnités fédérales provenant d'un fonds alimenté par une taxe sur le stockage définitif de déchets dans des décharges en Suisse ou à l'étranger (fonds OTAS), à la condition qu'aucun déchet ne soit plus déposé - c'est-à-dire qu'il ne soit plus tiré dans le sol - après le 31 décembre 2020 (art. 32e, al. 3, let. c, ch. 2, LPE). Le projet de révision prévoit que la Confédération continue au-delà du 31 décembre 2020 de soutenir financièrement l'assainissement des sites pollués, pour autant que ceux-ci soient utilisés au plus une fois par an pour une manifestation de tir (tirs en campagnes ou tirs historiques).

Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201), l'ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim; RS 814.81), l'ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs (RS 641.714.11), l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076) et l' ordonnance sur les adaptations d'ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement pour la période 2020-2024.

L'Ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) constitue le fondement du règlement pour les émoluments des prestations de base de MétéoSuisse. Ces dispositions, qui n'ont pas été modifiées depuis 2007, sont aujourd'hui dépassées. Une actualisation s'impose afin de prendre en compte de nouveaux aspects sociétaux, connaissances scientifiques et tendances internationales.