Terminée
1. juin 2017 - 31. août 2017

Verordnung über das Meldewesen und die Einwohnerregister

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Source
www.notes.zh.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.