Terminée
30. mars 2016 - 1. juillet 2016

Änderung des Einführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Wald (EG Waldgesetz)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Thématiques
agriculture
Source
zg.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.