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Autorités

Zoug

Regierungsrat des Kantons Zug

Thématiques

marché financier

société

Documents

• 1) Schreiben an die Vernehmlassungsadressaten
• 2) Bericht und Antrag des Regierungsrates
• 3) Synopse Gesetz
• 4) Entwurf Erläuternder Bericht zur Verordnung
• 5) Entwurf Erläuternder Bericht zur Verordnung
• 6) Liste der Vernehmlassungsadressaten
• 7) Antwortformular

Source

zg.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Inkassohilfe- und Bevorschussungsgesetz

Änderung des Gesetzes über Inkassohilfe und Bevorschussung von Unterhaltsbeiträgen (Inkassohilfe- und Bevorschussungsgesetz)