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Terminée
Consultation de l'avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC) - programme eConstruction
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Valais
Conseil d'État du canton du Valais
Thématiques
aménagement du territoire
Documents
Begleitbrief des DMRU
Erläuternder Bericht
Gesetzestechnische Vormeinung eConstructions
Übersicht / Gegenüberstellung
Source
www.vs.ch