Autorités

Valais

Conseil d'État du canton du Valais

Thématiques

aménagement du territoire

Documents

• Begleitbrief des DMRU
• Erläuternder Bericht
• Gesetzestechnische Vormeinung eConstructions
• Übersicht / Gegenüberstellung

Source

www.vs.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Consultation de l'avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC) - programme eConstruction