Autorités

Valais

Conseil d'État du canton du Valais

Thématiques

droit

santé

Documents

• Brief
• Erläuternder Bericht
• Formular für die Vernehmlassung.docx
• Gesetzestechnische Vormeinung

Source

www.vs.ch

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Consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur la santé (LS)