Vorentwurf zur Änderung des Einführungsgesetzes zum Strafgesetzbuch (EGStGB)

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Autorités

Valais

Conseil d'État du canton du Valais

Thématiques

droit

sécurité

Documents

• Begleitbrief
• Empfehlungen KKJPD Die Privatisierung im Justizvollzug
• Erläuternder Bericht
• Tabelle Synopse
• Vorentwurf des Gesetzes

Source

www.vs.ch