Demokratis
Beta
Feedback
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Envoyer
A propos de nous
Procédures de consultation
Se connecter
FR
Allemand
Français
Italien
Terminée
23. octobre 2012
-
23. janvier 2013
Verwaltungsrechtspflege
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Thurgovie
Regierungsrat des Kantons Thurgau
Thématiques
droit
Documents
vrg_antrag_rrs
vtg_erlaeuterungen
Source
vernehmlassungen.tg.ch