Terminée
23. octobre 2012 - 23. janvier 2013

Verwaltungsrechtspflege

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Thématiques
droit
Source
vernehmlassungen.tg.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.