Thématiques
droit
économie
Source
www.lu.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
31. décembre 2016 - 31. mars 2017

Vernehmlassung zum Entwurf einer Ergänzung des Organisationsgesetzes

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.