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Übersicht
Terminée
14. juin 2022
-
16. juin 2022
Projet de modifications partielles de la loi sur l'enseignement privé et son ordonnance d'application
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Jura
Gouvernement jurassien
Thématiques
éducation
Documents
Consultation relative au projet de modifications partielles de la loi sur renseignement privé - Documents de consultation
Source
www.jura.ch