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Übersicht
Terminée
15. mai 2020
-
30. décembre 2020
Densification des bases légales en matière d’échange de données
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Jura
Gouvernement jurassien
Thématiques
informatique
Documents
Bases légales - Comparatif - Densification des bases légales en matière d’échange de données
Lettre de consultation - Densification des bases légales en matière d’échange de données
Listes des organes consultés - Densification des bases légales en matière d’échange de données
Ouverture d’une procédure de consultation portant sur la densification des bases légales en matière d’échange de données - Communiqué
Rapport explicatif - Densification des bases légales en matière d’échange de données
Source
www.jura.ch