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Übersicht
Terminée
10. octobre 2018
-
31. décembre 2018
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) - Consultation
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
société
Documents
Avant-projet de loi
LEJ Délégué unique Destinataires
Lettre de consultation LEJ Délégué unique
Rapport explicatif de la DSAS
Autres langues
Allemand
Brief Vernehmlassung
Empfänger
Erläuternder Bericht der GSD
Gesetzesvorentwurf
Source
www.fr.ch