Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

société

Documents

• Avant-projet de loi
• LEJ Délégué unique Destinataires
• Lettre de consultation LEJ Délégué unique
• Rapport explicatif de la DSAS

Autres langues

Allemand

• Brief Vernehmlassung
• Empfänger
• Erläuternder Bericht der GSD
• Gesetzesvorentwurf

Source

www.fr.ch

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Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) - Consultation