Demokratis
Beta
Feedback
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Envoyer
A propos de nous
Procédures de consultation
Se connecter
FR
Allemand
Français
Italien
Procédures de consultation
Übersicht
Terminée
16. juillet 2021
-
19. novembre 2021
Mise en consultation d’un avant-projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil : un Parlement plus agile et plus transparent
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
droit
Documents
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil - consultation
Consultation portant sur la loi modifiant la loi sur le Grand Conseil
Loi modifiant la loi sur le Grand Conseil
RAPPORT explicatif 9 juillet 2021 accompagnant l’avant-projet de loi modifiant la loi du 6 septembre 2006 sur le Grand Conseil
Autres langues
Allemand
Erläuternder BERICHT 9. Juli 2021 zum Gesetzesentwurf zur Änderung des Grossratsgesetzes vom 6. September 2006
Gesetz zur Änderung des Grossratsgesetzes
Gesetzesvorentwurf zur Änderung des Grossratsgesetzes - Vernehmlassung
Vernehmlassung zum Gesetz zur Änderung des Grossratsgesetzes
Source
www.fr.ch