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Übersicht
Terminée
8. juillet 2020
-
30. septembre 2020
Mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l'Etat (LPers) et projet d'ordonnance modifiant le règlement du personnel de l'Etat (RPers)
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
droit
économie
Documents
Annexe 4
Avant-projet de loi sur le personnel de l'Etat (LPers)
Commentaire
Rapport explicatif
Règlement sur le personnel de l'Etat (RPers)
Autres langues
Allemand
Anhang 4
Erläuternder Bericht
Gesetz über das Staatspersonal (StPG)
Kommentar
Reglement über das Staatspersonal (StPR)
Source
www.fr.ch