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Übersicht
Terminée
16. mars 2022
-
26. avril 2022
Mise en consultation des projets d'ordonnances modifiant la composition des commissions RH paritaires de l'Etat
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
droit
Documents
Ordonnance modifiant l'ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc)
Ordonnance modifiant l'ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantona
Ordonnance modifiant le règlement relatif au Fonds d'entraide sociale
Ordonnance modifiant le règlement relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat
Autres langues
Allemand
Ordonnance modifiant l'ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc)
Ordonnance modifiant l'ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantona
Ordonnance modifiant le règlement relatif au Fonds d'entraide sociale
Ordonnance modifiant le règlement relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat
Source
www.fr.ch