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En cours
2. octobre 2024 - 19. janvier 2025

Loi sur les institutions culturelles de l'Etat

Mise en consultation de l’avant-projet de loi sur les institutions culturelles de l'Etat

Le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE), vouée à remplacer la loi éponyme de 1991. Cette révision totale vise à moderniser le cadre légal et à répondre concrètement aux enjeux culturels posés à ces institutions. La consultation court jusqu’au 19 janvier 2025. Elle s’inscrit dans la continuité de la révision en cours de la loi sur les affaires culturelles (LAC).

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Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
culture
Source
www.fr.ch