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Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

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marché financier

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• Lettre
• Ordonnance
• Rapport explicatif
• avant-projet

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Allemand

• Erläuternder Bericht
• Verordnung
• Vorentwurf KOBG
• Vorentwurf KOBG Brief

Source

www.fr.ch

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Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral