Demokratis
Beta
Feedback
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Envoyer
A propos de nous
Procédures de consultation
Se connecter
FR
Allemand
Français
Italien
Procédures de consultation
Übersicht
Terminée
28. novembre 2018
-
15. mars 2019
Mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
marché financier
société
Documents
Consultation CPPEF Avant-projet
Consultation CPPEF Destinataires
Consultation CPPEF Lettre
Consultation CPPEF Questionnaire
Consultation CPPEF Rapport
Règlement CPPEF
Synthèse des résultats de la consultation
Autres langues
Allemand
Erläuternder Bericht der FIND
Fragebogen
Liste der Empfänger
Reglement PKSPF
Synthèse des résultats de la consultation
Vernehmlassung PKSPF Brief
Vorentwurf des Gesetzes
Source
www.fr.ch