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Übersicht
Terminée
8. juillet 2019
-
15. octobre 2019
Mise en consultation de l’avant-projet de de loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
environnement
marché financier
trafic
énergie
Documents
Consultation relative à la Révision de la loi sur l’imposition des véhicules et des remorques (LIVAR)
Liste des destinataires - Consultation relative à la Révision de loi sur l’imposition des véhicules et des remorques (LIVAR)
Loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR)
RAPPORT EXPLICATIF accompagnant l’avant-projet de la nouvelle loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (L
Autres langues
Allemand
ERLÄUTERNDER BERICHT zum Gesetzesentwurf zum neuen Gesetz über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger (BMfzAG)
Gesetz über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger (BMfzAG)
Liste der Vernehmlassungsadressaten BMfzAG
Revision des Gesetzes über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger (BMfzG)
Source
www.fr.ch