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Terminée
12. décembre 2023 - 31. mars 2024
Avant-projet d'ordonnance relative au financement de la réintégration de personnes atteintes dans leur santé
Mise en consultation de l’avant-projet d'ordonnance relative au financement de la réintégration de personnes atteintes dans leur santé
Dans sa séance du 12 décembre 2023, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet d'ordonnance relative au financement de la réintégration de personnes atteintes dans leur santé (OFRe). Conformément à l’article 123 al. 2 de la loi sur le personnel (LPers), ce projet est ainsi mis en consultation auprès des Directions, des établissements et des associations de personnel.