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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
29. mars 2016 - 30. juin 2016
Nouvelle réglementation de l'obligation de prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'AOS, révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS
L'obligation de prise en charge des prestations de médecines complémentaires va être modifiée. Les dispositions d'ordonnances de l'assurance-maladie seront adaptées.