Terminée
20. octobre 2004 - 20. janvier 2005
Réduction des émissions de CO2
Pour atteindre les objectifs de protection du climat fixés par le Parlement dans la loi sur le CO2, la Suisse doit prendre des mesures supplémentaires. Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation quatre variantes pour réduire les émissions de CO2. Trois d'entre elles incluent une taxe sur le CO2, alors que la dernière prévoit uniquement un centime climatique prélevé de manière volontaire sur les carburants. Le rapport qui accompagne la procédure de consultation présente les effets prévisibles des différentes variantes sur le climat, l'économie et les finances. La consultation se termine le 20 janvier 2005. Le Conseil fédéral choisira ensuite la variante qui permettra d'atteindre les objectifs fixés dans la loi sur le CO2.
- Thématiques
-
environnement
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.