Prévue
novembre 2024 - février 2025
Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques
Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques: ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques (OPer-D), ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des pesticides en général (OPer-P) et ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des fumigants (OPer-Fu).
Les ordonnances prescrivent que les personnes qui utilisent certaines substances ou préparations à titre professionnel ou commercial doivent passer un examen ou prouver leurs connaissances. La révision totale prévue doit notamment permettre de redéfinir les tâches des organes compétents et d'introduire une obligation stricte de formation continue pour les titulaires d'un permis.
- Thématiques
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environnementsantééducation
- Source
- fedlex.admin.ch
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