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Terminée
8. septembre 2021 - 9. décembre 2021

Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexe 1 et annexe 2

Les annexes 1 et 2 à l’ORTV définissent les zones de desserte des radios locales et des télévisions régionales. Dans la perspective de l’octroi de nouvelles concessions de service public régional à partir de 2025, le nombre et l’étendue des zones de desserte ont été actualisés. Les actuelles zones de desserte ont été définies en 2007.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la communication
Thématiques
communication