Terminée
12. février 2013 - 11. avril 2013
Révision partielle de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations éléctriques (OPIE)
Dans le cadre de la réorientation de la politique énergétique, les procédures existantes en cas de nouvelle construction resp. de transformation d'installations ou de lignes électriques doivent être optimisées et accélérées. Le projet susmentionné comprend diverses mesures sensées simplifier le déroulement des procédures du plan sectoriel et d'approbation des plans pour les requérants et les autorités concernées, afin de contribuer à une réalisation rapide des installations électriques. La révision partielle de l'ordonnance est également l'occasion de procéder à des adaptations d'autres actes législatifs qui s'imposent en raison de l'évolution des conditions.
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Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
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énergie
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