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Confédération
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Terminée
2. décembre 2009 - 29. janvier 2010
La révision partielle de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH) et de l'ordonnance du DFI sur l'analyse génétique humaine (OAGH-DFI).
Depuis l'entrée en vigueur de ces deux ordonnances le 1er avril 2007, il s'est avéré nécessaire de procéder à certaines modifications, objet de la présente révision (notamment conc. les exceptions à l'obligation d'autorisation de certaines analyses génétiques et conc. les autorités compétentes pour la reconnaissance d'équivalence des qualifications du chef de laboratoire et du personnel). Il est prévu de mettre en vigueur les ordonnances révisées au 1er août 2010.